D-9.2, r. 16.1 - Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Article 28 Versions de la disposition

2020-05-01

28. Le sommaire ne peut porter que sur le produit et doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes:

1°  il est succinct;

2°  il explique le produit;

3°  il est rédigé dans une forme claire, lisible, précise et non trompeuse, de manière à mettre en évidence les éléments essentiels à une prise de décision éclairée et de façon à ne pas porter à confusion ni induire en erreur;

4°  il présente des renseignements exacts;

5°  il ne contient aucune publicité ni offre promotionnelle;

6°  il ne constitue pas la police ou l’attestation d’assurance.

Lorsque cela s’avère nécessaire, l’assureur peut référer le client vers les sections pertinentes du spécimen de la police d’assurance pour obtenir les détails additionnels qui ne paraissent pas au sommaire.

A.M. 2019-05, a. 28; A.M. 2020-07, a. 6.

2019-06-13

28. Le sommaire ne peut porter que sur le produit et doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes:

1°  il est succinct;

2°  il explique le produit;

3°  il est rédigé dans une forme claire, lisible, précise et non trompeuse, de manière à mettre en évidence les éléments essentiels à une prise de décision éclairée et de façon à ne pas porter à confusion ni induire en erreur;

4°  il présente des renseignements exacts;

5°  il ne contient aucune publicité ni offre promotionnelle;

6°  il ne constitue pas la police ou l’attestation d’assurance.

Lorsque cela s’avère nécessaire, l’assureur peut référer le client vers les sections pertinentes de la police d’assurance pour obtenir les détails additionnels qui ne paraissent pas au sommaire.

A.M. 2019-05, a. 28.

Non en vigueur

En vig.: 2019-06-13

28. Le sommaire ne peut porter que sur le produit et doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes:

1°  il est succinct;

2°  il explique le produit;

3°  il est rédigé dans une forme claire, lisible, précise et non trompeuse, de manière à mettre en évidence les éléments essentiels à une prise de décision éclairée et de façon à ne pas porter à confusion ni induire en erreur;

4°  il présente des renseignements exacts;

5°  il ne contient aucune publicité ni offre promotionnelle;

6°  il ne constitue pas la police ou l’attestation d’assurance.

Lorsque cela s’avère nécessaire, l’assureur peut référer le client vers les sections pertinentes de la police d’assurance pour obtenir les détails additionnels qui ne paraissent pas au sommaire.

A.M. 2019-05, a. 28.